Conditions générales et politique de confidentialité

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Mentions légales

Le site web https://www.ncag-art-gallery.com (ci-après le « site web ») est ouvert à tous les utilisateurs d’Internet.

Il est édité par La société NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après  » NCAG « ), société à responsabilité limitée (société à associé unique) au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 6 Place Boulnois, 75017 Paris et immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 802 731 026, numéro de TVA intracommunautaire FR 86 802731026.

Il est hébergé par

INFOMANIAK NETWORK S.A.

26 avenue de la Praille – 1227 Carouge

Genève SUISSE

Le Site permet à NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») de proposer à la vente des œuvres d’art (les « Produits ») aux internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »).

Notre site Internet fonctionne sur la base d’un système de précommandes. En effectuant une précommande, le Client reconnaît que si la précommande n’est pas validée par le Site, le Client sera intégralement remboursé du montant débité lors de la précommande. Le site web se réserve le droit d’annuler une précommande pour quelque raison que ce soit.

Les Produits étant le plus souvent en exemplaires uniques, ou dans des conditions différentes, le Client ne peut remplacer un Produit que si le même Produit est déjà en stock, dans les mêmes conditions. Si le client souhaite être remboursé d’une commande passée en pré-commande, il en fait la demande via le formulaire de contact, la procédure de remboursement sera engagée immédiatement après réception de l’article retourné, selon les conditions de retour déterminées par le Site.

Toute précommande (ci-après les  » Pré-commandes « ) des Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales (les  » C.G.V. « ) et leur acceptation irrévocable, sans réserve. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, soit dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces CGV.

NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes C.G.V. à tout moment. Il est convenu qu’en cas de modification, les C.G.V. La version applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site Internet au jour de la passation de la Commande.

Produits

Conformément au Code de la Consommation en son article L. 111-1, NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») présente sur le Site Internet les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant l’achat définitif, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter.

Les offres de précommande présentées par NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») ne sont valables que dans la limite de la quantité proposée en précommande.

Les offres en stock présentées par la société NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») de remplacement ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et seulement si l’état et la valeur des Produits en stock sont équivalents à ceux Produit retourné. Le Site se réserve le droit de refuser un remplacement.

Si aucun produit ne peut être remplacé, un remboursement complet sera effectué en lieu et place de l’échange.

Les images et les conditions représentant les produits ne sont qu’indicatives. Ces photos, ainsi que les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ d’application du contrat. Il appartient au client de demander des photographies supplémentaires ou des précisions sur l’état du produit.

Prix

Les prix figurant sur le Site Internet sont indiqués en euros, et leurs conversions selon le taux de change en vigueur du dollar ne sont valables qu’à la date de validation de la Commande par le Client. NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, étant entendu que la facturation des Produits sera basée sur les tarifs en vigueur au moment de l’inscription. de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en sus et indiqués avant la confirmation de la précommande. Le paiement de l’intégralité du prix doit être effectué lors de la précommande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression.

Conformément au Code Général des Impôts français dans son article 297, les factures peuvent ne pas faire apparaître la TVA, le Site étant soumis au régime dérogatoire de la marge de TVA, tel que défini par l’article 297.

Pour les Produits expédiés en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, si des droits de douane, taxes d’importation ou autres sont exigibles, en raison de la destination géographique des produits, ces frais sont à la charge du Client, auquel il est recommandé d’effectuer les vérifications et démarches nécessaires avant la validation de sa Commande.

Paiement

Les Produits sont payables en euros et/ou en dollars au jour de la Commande. Pour payer la commande, le client ne dispose que d’un seul moyen de paiement. Les éléments suivants : carte de crédit (via Stripe).

Pour le paiement par carte bancaire, le Client indique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration, ainsi que les numéros de cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société STRIPE, qui assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement ainsi que la sécurité du paiement lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») par l’intermédiaire de la Société STRIPE vaut autorisation de débiter son compte à hauteur des Produits commandés.

Les cartes acceptées sont : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.

NCAG se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Précommande et Livraison en cas de refus d’autorisation de carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Précommande émise par un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précommande précédente, ou avec qui un litige de paiement est en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») jusqu’à réception du paiement. Le transfert des risques au Client intervient dès la livraison des Produits.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Précommande

Toute précommande sera confirmée lorsque le client cliquera sur le bouton « Acheter maintenant ».

La confirmation de la précommande implique l’acceptation par le Client des C.G.V. et des caractéristiques essentielles des Produits.

Après l’enregistrement de la Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produit, quantité, prix de l’œuvre, frais d’expédition, montant total de la commande, etc.) sera adressé au Client par NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG »). A cet effet, le Client accepte formellement l’utilisation du courrier électronique pour la confirmation par NCAG du contenu de sa commande. Les factures sont envoyées en même temps que le Produit dans le colis.

En cas de précommande, les sommes versées à l’avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens du Code civil français, en son article 1590.

Si le Produit Précommandé n’est plus en stock, NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») contactera le Client pour lui faire part de sa décision d’annuler la Précommande.

Dans ce cas, NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») remboursera le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’annulation de la Précommande.

Livraison

Adresse de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé qu’il doit s’agir de l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique ou morale de son choix, si cela est clairement spécifié dans la Pré-commande.

La livraison ne peut être effectuée dans les hôtels ou les boîtes aux lettres.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, celui-ci doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

Délais de livraison

Les délais de livraison sont des délais indicatifs, exprimés en jours ouvrables et correspondant au délai moyen de traitement et de livraison.

Le Client reconnaît qu’en cas de Précommande, le délai de livraison peut être rallongé. NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne lui est pas dû ou est dû à un fait de force majeure.

Réception des produits

La livraison est réputée effectuée lors de la remise des produits au client par le transporteur, comme en témoigne le système de contrôle utilisé par le transporteur.

A réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG »). ), dans un délai de trois (3) jours en envoyant un message sur le formulaire de contact de notre site Internet.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Les frais de retour seront pris en charge par NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») en cas de rétractation ou en cas d’échange.

Droit de rétractation

En vertu des articles L.221-18 et suivants. du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client doit joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou de tout autre élément permettant d’identifier la Commande concernée, ainsi que son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») pourra exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment celui qui réceptionne la livraison (par exemple dans le cas d’un cade

Conditions de retour et de remboursement

Tout remplacement ou retour doit faire l’objet d’une déclaration par le Client auprès de NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») dans un délai de quatorze (14) jours, en contactant le service client via le formulaire de contact. L’étiquette de retour prépayée par le Site sera envoyée par email et sera imprimée par le Client.

Les Produits doivent être retournés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Ii un retour est possible, un remplacement n’est pas garanti par NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») et dépendra du stock disponible et de son état. Le Site se réserve le droit de refuser un remplacement si le stock ne dispose pas d’un Produit disponible correspondant, ou dans le même état exact. Un remboursement complet sera offert par défaut.

Le Produit doit être retourné par le Client dans son emballage d’origine ou tout emballage équivalent, en parfait état, sans dégradation, ne pas avoir été accroché, exposé ou altéré, ceci permettant une possibilité d’échange pour un autre client.  » Return Item  » doit être indiqué sur le colis de retour.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du produit, le coût du dommage est supporté par le client.

Les produits non retournés dans les délais et conditions susvisés ne seront ni remboursés ni remplacés par NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG »).

The return address is:

NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, or N.C.A.G (hereinafter “NCAG”)
Benjamin Sznaper
10 Rue des Mésanges
Halle Darla Lot 33 R+1
64200 Biarritz
FRANCE

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») s’engage à rembourser les sommes perçues au titre de la Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception par NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») des Produits retournés par le Client.

Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Pré-commande. Si vous avez changé de compte bancaire, n’oubliez pas de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») pour obtenir une solution amiable.

Le client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

La demande ne peut être acceptée par le médiateur de la consommation si

• Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la société NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

• La demande est manifestement infondée ou abusive ;

• Le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

• Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») ;

• Le litige ne relève pas de sa compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

En l’absence de recours à la médiation, l’action relève de la compétence des tribunaux du siège social de la société.

Technologies de l’information et liberté

Afin de fournir les services proposés sur le Site, NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui ont été collectées lors de votre prise de contact sur le Site, ou lors de votre commande.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés participant à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et des commandes) pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement. Ces données sont également stockées afin de poursuivre les objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour ce faire, il suffit d’envoyer un message via le formulaire de contact et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation par NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») de vos données personnelles. Vous pouvez gérer le consentement aux cookies à tout moment en cliquant ici Politique en matière de cookies

Politique de protection des données

La société Nouvelle Compagnie des Arts Graphiques (ci-après « NCAG »), telle que définie dans les Mentions Légales, est responsable du traitement au sens du RGPD, pour la collecte et le traitement de données à caractère personnel effectués sur ce site accessible à l’URL https://www.ncag-art-gallery.com ci-après le site web.

A cet égard, NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées lors de votre utilisation du Site. A cet égard, la NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») se conforme à la législation européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n° 2017-2017. 2016/679 dite « RGPD » et loi no. 78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Purposes of the processing

Vos données personnelles peuvent être traitées par l’intermédiaire du site web aux fins suivantes :

• Le formulaire présent sur le Site vous permet d’acheter les produits proposés directement sur le Site, d’être livrés à l’adresse indiquée par vous, et de créer un compte client si vous le souhaitez. Sous réserve de votre consentement préalable, vous êtes informé et dans le cadre de cette collecte que NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») pourra vous adresser des offres promotionnelles et publicitaires en relation avec le Site. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, et ne pas participer à nos programmes de personnalisation publicitaire, vous pouvez l’indiquer lors de votre inscription, ou à tout moment, en remplissant le formulaire de contact. Pour vous désinscrire des offres reçues par email, vous pouvez directement cliquer sur le lien de désinscription inclus dans chaque email.
  
• Le Site comprend un espace de connexion pour vous permettre d’accéder à votre compte, d’effectuer de nouveaux achats et de suivre vos commandes précédentes. Les données de navigation des visiteurs du Site sont collectées via les données de connexion (logs) générées par le serveur web du Site. Elles sont conservées à des fins de sécurité et de personnalisation des services et pour vous permettre d’accéder à votre compte, pendant une durée strictement nécessaire à ces finalités, et ne pouvant excéder six mois pour des raisons de sécurité. Ces données sont destinées aux services de la NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») et/ou aux prestataires auxquels elle fait appel pour gérer le Site et assurer sa sécurité.
  
• Le stockage ou l’accès technique sont nécessaires pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités ou pour suivre l’utilisateur sur un site Web ou sur des sites Web ayant des objectifs marketing similaires.

Les données que vous saisissez sont nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données personnelles traitées via le site Internet restent sur le territoire de l’Union européenne. Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à NCAG, et/ou aux sous-traitants auxquels il peut être fait appel dans le cadre de la gestion du Site et de la gestion des commandes (DHL, UPS, FEDEX, CHRONOPOST, ou toute autre société de livraison utilisée par NCAG, STRIPE pour la gestion des paiements, INFOMANIAK pour la gestion des newsletters, etc.)

Durée de conservation

Les données des visiteurs du Site Internet, clients ou prospects de NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au traitement de leur(s) demande(s). Les données clients utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données des visiteurs du Site Internet, non clients prospects de NCAG, sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact du prospect, sauf accord préalable. une période plus longue.

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données ou, le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en application de l’article 32 6° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter NOUVELLE COMPAGNIE DES ARTS GRAPHIQUES, ou N.C.A.G (ci-après « NCAG ») en remplissant le formulaire de contact ou à l’adresse du siège social de NCAG mentionnée dans les Mentions Légales.

Conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL.